Indemnité de licenciement : 9 ans d'ancienneté
Avec 9 ans d'ancienneté, l'indemnité légale minimale représente 2,25 mois de salaire brut.
Calcul : 9 × 1/4 = 2,25 mois.
| Salaire de référence brut | Indemnité minimale |
|---|---|
| 1 800 € | 4 050 € |
| 2 000 € | 4 500 € |
| 2 500 € | 5 625 € |
| 3 000 € | 6 750 € |
| 3 500 € | 7 875 € |
| 4 000 € | 9 000 € |
| 5 000 € | 11 250 € |
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Comment est calculée l'indemnité légale ?
Selon le Code du travail (articles L1234-9 et R1234-2), tout salarié en CDI licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde, et justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue, a droit à une indemnité au moins égale à :
- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;
- 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.
Les années incomplètes sont prises en compte au prorata des mois travaillés. Le salaire de référence est le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois (primes annuelles proratisées). La convention collective ou le contrat peuvent prévoir une indemnité plus élevée : c'est alors elle qui s'applique. La rupture conventionnelle ouvre droit au même minimum.
Autres anciennetés
Minimum légal. Vérifiez votre convention collective, souvent plus favorable.