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Calcul de la pension alimentaire
Montant indicatif de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, selon la table de référence utilisée par les juges.
La table de référence
On retire du revenu du parent débiteur un minimum vital égal au RSA pour une personne seule (646,52 €), puis on applique un pourcentage par enfant :
| Enfants | Visite réduite | Visite classique | Alternée |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 18,0 % | 13,5 % | 9,0 % |
| 2 enfants | 15,5 % | 11,5 % | 7,8 % |
| 3 enfants | 13,3 % | 10,0 % | 6,7 % |
| 4 enfants | 11,7 % | 8,8 % | 5,9 % |
| 5 enfants | 10,6 % | 8,0 % | 5,3 % |
| 6 enfants | 9,5 % | 7,2 % | 4,8 % |
Questions fréquentes
Le juge doit-il suivre ce barème ?
Non, la table est indicative. Le juge tient compte des besoins réels des enfants et des ressources des deux parents.
La pension est-elle revalorisée ?
Oui, elle est généralement indexée chaque année sur l'indice des prix à la consommation, à la date fixée par le jugement.
Table de référence du ministère de la Justice. Montant indicatif.